Marque enregistrée - Marque en non vigueur
DOM RUINART
Numéro de dépôt :
1124793
Date de dépôt :
28/02/1980
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque DOM RUINART
Déposée le 28 février 1980 par SOCIETE REMOISE DES GRANDS VINS DE CHAMPAGNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « DOM RUINART » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque DOM RUINART a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1124793.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE REMOISE DES GRANDS VINS DE CHAMPAGNE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription - Changement de dénomination n°35135 - Publication au BOPI 1980-38